Françoise Penavayre-Roussel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Penavayre Françoise Roussel
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000054734906(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015